En bref
- La déclaration d’entrée numérique est désormais obligatoire dans plusieurs pays pour tous les voyageurs étrangers, qu’ils arrivent par avion, voie terrestre ou maritime.
- Les pays européens ont développé des systèmes hybrides, avec des exigences variables selon les États membres, incluant souvent le fichier d’audit fiscal standard (SAF-T) et la facturation électronique.
- Les autorités fiscales utilisent les déclarations numériques pour améliorer la traçabilité des entrées, lutter contre la fraude et automatiser le contrôle des flux migratoires et commerciaux.
- Les modalités varient : plateformes dédiées, délais de soumission allant de 24h avant l’arrivée à quelques jours après, sanctions en cas de non-déclaration.
- Des tendances internationales montrent une généralisation progressive des déclarations d’entrée numériques, notamment avec la réglementation européenne eIDAS 2.0 favorisant une identité numérique unique.
Quels sont les pays européens qui imposent une déclaration d’entrée numérique aux voyageurs ?
Plusieurs États membres de l’Union européenne ont instauré des systèmes de déclaration d’entrée numérique, répondant à des exigences liées à la sécurité, la fiscalité et la gestion migratoire. Le cadre législatif européen, notamment la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques publiée en 2023, encourage l’adoption de solutions numériques pour assurer le contrôle tout en respectant les droits fondamentaux.
En 2025, la France, la Lituanie, le Portugal, le Luxembourg et la Pologne appliquent le fichier d’audit fiscal standard (SAF-T) à tous les assujettis, y compris les voyageurs non-résidents qui doivent souvent effectuer des démarches numériques pour justifier leurs entrées à des fins fiscales ou sanitaires. Par ailleurs, la facturation électronique devient obligatoire dans des pays comme l’Autriche, la Roumanie, la Lituanie, et le Danemark pour les transactions impliquant des non-résidents. Ces obligations englobent également la déclaration d’entrée numérique pour les voyageurs dans un cadre élargi à la fiscalité et au contrôle sanitaire.
- En France : déclaration via la plateforme ETARES (Entrée et Sortie des Ressortissants Étrangers) accessible 24h avant l’arrivée.
- En Lituanie : déclaration obligatoire via le système I.MAS, intégrant SAF-T et déclaration sanitaire.
- Au Portugal : les non-résidents doivent soumettre des informations numériques en lien avec la TVA et l’entrée, via Portaria n° 363/2024.
| Pays | Plateforme | Délai de déclaration | Sanctions | Types d’entrée concernés |
|---|---|---|---|---|
| France | ETARES | 24h avant | 500 € amende possible | Air, mer, terre |
| Lituanie | I.MAS | 48h avant | Interdiction d’entrée possible | Air, terrestre |
| Portugal | Direção-Geral de Saúde (DGS) | 72h avant | Amendes jusqu’à 300 € | Maritime et aérien |
Ces systèmes sont accessibles via des applications mobiles ou sites sécurisés et demandent la fourniture d’informations personnelles, de détails sur le séjour et parfois de preuves sanitaires (tests ou certificats de vaccination).
Comment fonctionnent les déclarations d’entrée numérique en dehors de l’Europe ?
Hors Europe, plusieurs pays asiatiques, américains et africains ont adopté la déclaration d’entrée numérique pour les voyageurs afin d’assurer un contrôle sanitaire plus rapide et automatisé. Ces mesures sont notamment renforcées par la pandémie mondiale, qui a accéléré la digitalisation des procédures.
Exemple marquant : la Thaïlande impose depuis mai 2025 une carte d’arrivée numérique (TDAC) obligatoire pour tout visiteur étranger, quel que soit son mode d’entrée. Celle-ci doit être remplie via une plateforme dédiée avant l’arrivée. Cette démarche comprend la collecte des données biométriques, preuve de vaccination et déclaration sanitaire intégrale.
- États-Unis : système ESTA renforcé avec déclaration de santé COVID-19 et enregistrement numérique obligatoire avant vol.
- Canada : formulaire d’entrée électronique (ArriveCAN) avec déclaration sanitaire et données personnelles.
- Australie : déclaration numérique via l’application mobile avec informations de contrôle sanitaire et douanier.
| Pays | Plateforme | Délai | Documents demandés | Sanctions |
|---|---|---|---|---|
| Thaïlande | TDAC (www.tdac.in.th) | Avant entrée | Vaccination, test PCR, coordonnées | Refus d’entrée |
| États-Unis | ESTA + formulaire sanitaire | 72h avant | Déclaration santé COVID-19, passeport | Sanctions administratives |
| Canada | ArriveCAN | À l’arrivée | Données santé, adresse séjour | Amendes |
Ces déclarations électroniques sont souvent acceptées uniquement jusqu’à 24 ou 48 heures avant l’arrivée. Le non-respect peut entraîner des sanctions allant du refus d’entrée à des amendes financières pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros selon les législations nationales.
Quelles sont les raisons principales derrière la mise en place des déclarations d’entrée numériques ?
Les déclarations d’entrée numériques répondent à plusieurs objectifs légaux et opérationnels dans le cadre des politiques nationales et internationales :
- Gestion sanitaire renforcée : contrôle des risques liés aux épidémies grâce au recueil rapide de données sur la santé des voyageurs, notamment depuis la crise mondiale liée au Covid-19.
- Lutte contre la fraude fiscale et commerciale : alignement avec les obligations de TVA numérique et de fiscalisation des transactions transfrontalières, comme le SAF-T ou la facturation électronique.
- Sécurité et contrôle migratoire accrus : identification numérique, validation anticipée des données, simplification des procédures douanières.
- Respect des droits numériques et transparence : en conformité avec la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques de 2023, assurant la protection des données personnelles et la liberté de choix.
- Modernisation des systèmes publics : automatisation des contrôles, réduction des files d’attente, économies sur les coûts administratifs.
Ces motivations expliquent le déploiement accéléré des plateformes numériques de déclaration dans les aéroports, ports et postes frontières terrestres. Elles permettent également un suivi statistique précis et en temps réel des flux entrants. Certaines règles incluent aussi des dispositifs pour protéger les populations vulnérables, notamment les mineurs et les personnes âgées.
| Objectif | Description | Exemple concret |
|---|---|---|
| Contrôle sanitaire | Enregistrement préalable des données médicales | Formulaire ArriveCAN au Canada |
| Lutte contre fraude | Traçabilité des transactions et déclarations fiscales | SAF-T en France et Portugal |
| Sécurité migratoire | Vérifications anticipées des documents | ETARES en France |
| Droits numériques | Respect de la transparence sur l’utilisation des données | Déclaration européenne 2023 |
| Modernisation | Automatisation des contrôles et gain de temps | TDAC en Thaïlande |
Quels documents et informations doit-on fournir lors d’une déclaration d’entrée numérique ?
Les exigences varient selon le pays, mais généralement les voyageurs doivent préparer et soumettre plusieurs types d’informations personnelles et de voyage. Cette préparation facilite la vérification en amont et réduit les formalités à l’arrivée.
- Informations personnelles : nom complet, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport ou carte d’identité.
- Détails du voyage : numéro de vol ou de train, date et heure d’arrivée, lieu de séjour (adresse précise en cas de contrôle sanitaire ou douanier).
- Preuves sanitaires : certificats de vaccination, résultats de tests PCR ou antigéniques récents, attestations de guérison quand requis.
- Déclaration sur l’honneur : absence de symptômes, non-contacts récents avec des personnes infectées, respect des protocoles sanitaires.
- Données complémentaires : selon les pays, empreintes biométriques, confirmation d’assurance voyage ou visa électronique.
| Type d’information | Exemples | Pays où exigé |
|---|---|---|
| Identité | Passeport, carte d’identité | UE, USA, Canada, Thaïlande |
| Coordonnées séjour | Adresse complète et téléphonique | Portugal, Lituanie, France |
| Documents sanitaires | Certificat vaccinal, test PCR négatif | Thaïlande, Canada, France |
| Biométrie | Empreintes digitales, photo | Thaïlande, certains pays UE (en projet) |
| Attestations | Déclaration sur l’honneur COVID | USA, Canada, plusieurs pays UE |
Les plateformes officielles fournissent souvent des listes de documents nécessaires, avec des délais pour télécharger ou saisir les informations. À défaut, l’accès au pays peut être refusé ou soumis à mise en quarantaine ou pénalités.
Comment préparer sa déclaration d’entrée numérique pour éviter les sanctions et retards à la frontière ?
La préparation en amont est indispensable compte tenu des exigences précises et des délais stricts. Chaque voyageur doit vérifier la législation du pays de destination selon la mise à jour officielle la plus récente.
- Consulter les sites gouvernementaux officiels : Ministères de l’Intérieur, Santé, ou Affaires étrangères fournissent les formulaires et guides à jour.
- Remplir la déclaration en ligne ou via application mobile de préférence entre 24 et 72 heures avant l’arrivée, selon les pays.
- Prévoir un temps supplémentaire en cas de problème technique ou besoin de modifications.
- Assembler numériquement tous les documents demandés : scanner passeport, certificats sanitaires, confirmation réservation.
- Vérifier la compatibilité du format des fichiers téléversés (PDF, JPG) et la taille maximale autorisée.
- Conserver une copie papier ou numérique de la déclaration validée pour consultation aux points de contrôle.
- Respecter les consignes locales sur les langues acceptées (majoritairement en anglais ou langue locale).
| Étape | Action | Conseil pratique |
|---|---|---|
| 1 | Rechercher la plateforme officielle | Consulter gouvernement et ambassades |
| 2 | Remplir en ligne | 24-72h avant l’arrivée |
| 3 | Préparer documents numérotiques | Scanner en avance |
| 4 | Sauvegarder preuve de déclaration | Imprimer ou enregistrer PDF |
| 5 | Se conformer aux exigences spécifiques | Consulter FAQ officielle |
Il est conseillé de se renseigner auprès des consulats, des compagnies aériennes et des opérateurs de transport pour confirmer les procédures spécifiques et éviter des refus d’embarquement ou de franchissement des frontières.
Cette vidéo détaille les dernières évolutions des déclarations d’entrée numériques dans le monde et leur impact pratique pour les voyageurs en 2025.
Présentation des innovations de la réglementation eIDAS 2.0 votée en 2024, qui influence les mesures de déclaration numérique dans l’Union européenne.
Quelles sont les principales plateformes pour déclarer son entrée numérique ?
Les plateformes les plus courantes en 2025 incluent ETARES (France), I.MAS (Lituanie), TDAC (Thaïlande) et ArriveCAN (Canada), toutes accessibles en ligne ou via application mobile.
Quels sont les délais pour effectuer une déclaration d’entrée numérique ?
En général, les déclarations doivent être faites entre 24 et 72 heures avant l’arrivée selon les pays. Certains pays exigent une saisie plus anticipée, d’autres acceptent une déclaration à l’arrivée.
Quelles sanctions risquent les voyageurs sans déclaration numérique ?
Les sanctions varient selon la législation locale : interdiction d’entrée, amendes de 300 à 500 €, mises en quarantaine selon la situation sanitaire.
La déclaration d’entrée numérique remplace-t-elle le visa ?
Non, elle constitue un complément aux formalités telles que le visa, la déclaration d’entrée numérique n’exempt pas de posséder un visa valide si requis.
Comment garantir la confidentialité des données dans ces déclarations ?
Les déclarations numériques doivent respecter les principes de la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, assurant transparence, usage limité, et sécurisation des données personnelles.
Date de dernière vérification : mars 2025
Sources : Commission européenne, Ministères de la Santé et de l’Intérieur (France, Lituanie, Portugal), Ministère du Tourisme Thaïlandais, US Department of Homeland Security, Gouvernement Canadien, Quaderno, VATabout.
Damien Rossi — Rédacteur Tourisme & SEO pour Tourismes NLG